Brevets

Les avocats de notre cabinet possèdent toute l’expérience nécessaire du contentieux des brevets d’invention, dans tous les domaines techniques.

En matière de brevets, nous collaborons étroitement, notamment avec les ingénieurs conseils de CASALONGA & ASSOCIÉS avec lesquels nous formons des équipes avec une double vision, celle de l’ingénieur et celle de l’avocat. Cette double compétence est indispensable en matière de contentieux de brevets. Notre expérience du contentieux brevet, l’association entre une équipe d’avocats et une équipe d’ingénieurs, la connaissance approfondie de la jurisprudence (française, étrangère et OEB).

Grâce à notre réseau de correspondants à travers le monde, nous pouvons coordonner des litiges complexes dans plusieurs pays. Nous travaillons fréquemment dans le cadre de contentieux transfrontaliers, en association avec des confrères européens.

Nous représentons nos clients devant les instances d’arbitrage et dans les procédures de médiation.

Avant tout contentieux brevet, CASALONGA AVOCATS, en association avec des ingénieurs spécialisés dans le domaine d’activité concerné, procède à une analyse juridique et technique de la validité des droits en cause et des risques encourus.

Des recherches d’antériorités sont conduites dans le monde entier pour appréhender l’état antérieur de la technique en vue de l’appréciation de la validité des droits.

Notre expérience du contentieux brevet, nos compétences d’avocat et notre connaissance de la jurisprudence (française, étrangère et OEB) nous permettent d’analyser efficacement la validité des brevets en cause et les risques de contrefaçon et de nullité.

Les audits de portefeuilles de brevets, nécessitent une connaissance approfondie de la technique et du droit ; pour analyser non seulement l’existence des droits, mais également leur validité et leur valeur juridique ainsi que les risques éventuels associés à l’exploitation de ces droits ; que possèdent nos avocats.

Pour chaque audit, nous dédions une équipe avocat - ingénieur, constituée notamment des ingénieurs conseils en propriété industrielle de CASALONGA & ASSOCIÉS, spécialisés dans le domaine technique concerné. Notre cabinet d’avocats a développé une compétence solide dans la détection et l’analyse des risques potentiels, et leur description à travers l’établissement de rapports d’audit efficaces à destinations de nos clients

Nous conseillons les entreprises dans le cadre de leurs projets de fusion acquisition ou autre transfert des droits. Nos clients dans ce domaine sont des fonds d’investissement, des banques, ou des confrères spécialisés en fusions acquisitions souhaitant s’adjoindre des spécialistes du droit de la propriété industrielle.

Les évaluations financières de brevets nécessitent, outre des compétences financières et comptables, une connaissance approfondie du domaine technique concerné, du droit et des taux de redevance pratiqués, sujet parfaitement maîtrisé par les avocats de notre cabinet.

Nos évaluations de brevets sont réalisées par des équipes avocat - ingénieur, notamment des ingénieurs conseils en propriété industrielle de CASALONGA & ASSOCIÉS, spécialisés dans le domaine technique concerné.

Tant la négociation, que la rédaction des contrats en matière de brevets et savoir faire technique, sont menées de concert par une équipe d’avocats pour les aspects juridiques et par des ingénieurs pour les aspects techniques.

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats relatifs à des brevets ou du savoir faire technique et notamment :

 Contrat de cession
 Contrat de licence
 Contrat de recherche
 Contrat de collaboration
 Accord entre salariés et employeurs en matière d’inventions

Notre cabinet d’avocats a développé une compétence solide dans la rédaction de contrats en matière de droit de la propriété intellectuelle et leur négociation efficace et pragmatique.